Conditions générales de vente

📜 Conditions Générales de Vente – Tortue Rêveuse

Dernière mise à jour : [date]

Les présentes conditions régissent les ventes effectuées sur le site www.tortuereveuse.com entre :

  • Tortue Rêveuse (ci-après « le Vendeur »),
    auto-entreprise immatriculée en France,
    SIRET : 98515146300017,
    tortuereveuse09@gmail.com

et

  • Toute personne physique souhaitant effectuer un achat via le site (ci-après « le Client »).

1. Objet

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance de bijoux faits main (bracelets, accessoires...) entre Tortue Rêveuse et le Client, de la commande à la livraison, en passant par le paiement et le service client.

2. Produits

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude.
Chaque bracelet est fait main, ce qui implique que de légères variations peuvent exister d’un modèle à l’autre.
Les photos sont non contractuelles.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), TVA non applicable selon l'article 293B du CGI (régime auto-entrepreneur).
Les frais de livraison sont précisés lors de la commande.
Tortue Rêveuse se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande

La commande est validée lorsque le Client remplit toutes les étapes du processus d’achat et confirme son paiement.
Une confirmation est envoyée par email.
Tortue Rêveuse se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou de défaut de paiement.

5. Paiement

Les paiements sont sécurisés via les plateformes proposées sur le site (ex : Stripe, PayPal, carte bancaire).
Aucune information bancaire n’est conservée par Tortue Rêveuse.

6. Livraison

Les modalités de livraison sont décrites dans la politique d’expédition disponible ici : [lien vers la page].
Les délais sont donnés à titre indicatif. Un retard ne donne pas droit à une annulation de commande ou à une indemnisation.

7. Droit de rétractation

Conformément à la loi (article L221-18 du Code de la consommation), le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Ce droit ne s’applique pas aux produits personnalisés (article L221-28).

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email à : contact@tortuereveuse.com.
Les produits doivent être retournés en parfait état, aux frais du Client. Un remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours maximum après réception.

8. Retours & échanges

En dehors du droit de rétractation, aucun échange ou retour n’est accepté sauf en cas de défaut manifeste.
En cas de problème, le Client est invité à contacter le service client avec une photo à l’appui.

9. Responsabilité

Tortue Rêveuse ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du site ou de ses produits (allergies, utilisation abusive, perte d’un bijou...).
La responsabilité du Vendeur est en tout état de cause limitée au montant de la commande.

10. Données personnelles

Les données du Client sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification et de suppression de ses données en nous contactant.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Tortue Rêveuse (photos, textes, créations) sont la propriété exclusive du Vendeur.
Toute reproduction, totale ou partielle, est strictement interdite.

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. Si aucun accord n’est trouvé, les tribunaux français seront seuls compétents.